Le harcèlement de rue, tout le monde en parle, mais comment se défendre contre ce fléau ? Quels sont nos droits en la matière ?
Le harcèlement de rue est un fléau de notre époque. Un chiffre évocateur : 100 % des utilisatrices de transports en commun y ont subi au moins une fois dans leur vie du harcèlement sexiste ou une agression sexuelle. Ce chiffre est tiré d’un rapport donné au gouvernement par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEHF).
Un chiffre a choqué et interpellé lors de la semaine internationale contre le harcèlement de rue. Ce chiffre a été établi selon un rapport rendu par le HCEHF, le jeudi 16 avril 2015. Comment réagir face à l’ampleur de ce phénomène ? L’instance du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes reconnaît que le harcèlement de rue est une forme de violence faite aux femmes. Aussi, une prise de conscience générale est en train de se faire et il faut qu’elle se fasse, que ce soit les victimes, les harceleurs ou encore les témoins. Mais pour se protéger, connaître ses droits peut aussi être utile.
Comment se définit le harcèlement ?
Le haut conseil caractérise « le harcèlement sexiste par le fait d’imposer tout propos ou comportement (…) qui a pour objet ou pour effet de créer une situation intimidante, humiliante, dégradante ou offensante (…). Il peut prendre des formes diverses comme des sifflements ou des commentaires sur le physique, non punis par la loi, ou des injures, punies par la loi. «
Attention tout de même à ne pas confondre drague et harcèlement de rue qui ne sont pas la même chose. Quand la drague se construit à deux, le harcèlement, lui, est la responsabilité d’un individu qui ignore volontairement l’absence de consentement de son interlocuteur.
La présence de personnes, de témoins autour de nous rassure, mais n’est en rien un gage de sécurité. De nombreuses personnes en ont fait l’expérience, les témoins d’une scène ne bougent pas ou font semblant de ne pas voir. La victime ressort blessée et énervée de cette non-assistance, c’est l’incompréhension. Alors que dit la loi ? Quels sont les recours possibles ?
Que dit la loi sur le harcèlement sexuel ?
Oui, le harcèlement de rue peut être considéré comme du harcèlement sexuel. Pour cela, la loi du 6 août 2012 est venue renforcer le régime de répression de cette infraction, dans un but préventif. C’est l’article 222-33 du code pénal qui définit cette infraction. Plusieurs faits peuvent ainsi caractériser ce délit pénalement puni.
Le harcèlement sexuel c’est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :
portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;est également assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, pour soi-même ou pour un tiers.
Ainsi, le harcèlement sexuel est soit la répétition de paroles ou de comportements sexistes dégradants ou intimidants soit le fait d’utiliser une pression grave dans le but d’avoir des rapports (la pression grave peut être le fait de suivre quelqu’un une fois tout en étant violent dans ses propos).
La loi de 2012 est venue élargir la définition du harcèlement sexuel. Aussi, le harcèlement sexuel n’est plus lié à un acte de nature sexuelle, en effet, des mots seuls ou un comportement suffisent. Il n’est pas non plus nécessaire qu’il existe une relation hiérarchique entre l’auteur des faits et la victime.
Enfin l’article 222-33, III du code pénal punit ce délit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. La peine est portée à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si le délit est précédé, et suivi de circonstances aggravantes.
Sont entendues comme circonstances agravantes :
la pluralité des auteurs des faits ;la victime a moins de 15 ans ; l’auteur des faits abuse d’une autorité qu’il détient sur la victime ;la victime est enceinte ou vulnérable du fait de son âge ou de sa situation sociale.
Comment faire valoir ses droits ?
La plainte dans un commissariat ou une gendarmerie est le premier recours. Un policer ou un gendarme doit obligatoirement prendre en compte votre plainte, en effet, selon la loi du 10 mars 2004, l’article 15-3 du code de procédure pénale oblige légalement la police judiciaire à enregistrer votre plainte et à vous en donner un récépissé.
Votre plainte sera alors transmise au parquet et un magistrat décidera de la procédure à mettre en place. Votre affaire peut alors être soit classée, soit de la poursuivre via diverses procédures. Des poursuites seront alors engagées et permettront de trouver et d’arrêter le coupable avec un peu de volonté. À savoir : cette procédure est longue.
Si vous avez été victime d’harcèlement de rue, vous pouvez aussi appeler :
le 17 : police secours ;le 3117 : numéro d’alerte de la SNCF pour signaler une agression.
Illustrations : Thomas Mathieu – Découvrez également son Tumblr.
