Dans certains cas, le harcèlement sexuel est punissable.
Vous pouvez introduire une déclaration par vous-même, mais la police peut également faire une constatation et dresser un procès-verbal sans avoir besoin qu’une plainte ait été déposée. Il s’agit ici de comportements indésirables, intimidants ou choquants pouvant avoir un caractère sexuel et qui impliquent que la victime voit sa tranquillité dérangée.
Pour ce type de comportement punissable, la loi parle de sexisme punissable (*). Pour être considéré comme sexiste, le comportement en question doit présenter simultanément les 5 caractéristiques suivantes :
Un geste ou un comportement ; dans des circonstances publiques ; manifestement pour objet d’exprimer un mépris, en raison de son/leur sexe ; avec pour conséquence une atteinte grave à la dignité de cette/ces personnes ; à l’égard d’une ou plusieurs personnes déterminées et identifiables.
Outre le sexisme pénal, le harcèlement, le voyeurisme et l’attentat à la pudeur sont également punissables par la loi :
Harcèlement (Code pénal Art. 442 bis) : Tout comportement qui perturbe gravement la tranquillité de la personne touchée comme de la suivre, l’encercler, lui envoyer des SMS ou des messages gênants sur Facebook, et cetera. Voyeurisme (Code pénal Art.371) : Observer ou faire observer des personnes, mais également enregistrer des images ou des sons de ces personnes sans que celles-ci le sachent ou aient donné leur autorisation pour ce faire.
Si ce comportement vise une personne mineure d’âge, cela constituera une circonstance aggravante et les peines seront dès lors plus lourdes.
En cas de faits graves, par exemple en présence de violence ou de menaces, poussant la victime à se sentir menacée dans son intégrité sexuelle, on parle d’attentat à la pudeur.
* La loi du 22 mai 2014, relative à la lutte contre le sexisme dans l’espace public et visant la modification de la loi du 10 mai 2007 relative à la lutte contre la discrimination afin de punir l’acte de discrimination, est entrée en vigueur le 3 août 2014 et a pour objectif de punir le comportement sexiste grave.
