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l'outrage
sexiste ou sexuel

L’outrage sexiste ou sexuel consiste à imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexiste ou sexuelle, qui porte atteinte à sa dignité ou qui l’expose à une situation intimidante, hostile ou offensante.

L’outrage sexiste ou sexuel est puni de 1500 € d’amende, 3000 € en cas de récidive et 3750 € en cas de circonstances aggravantes. | En savoir+

l'agression
sexuelle

Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur constitue une agression sexuelle.

L’agression sexuelle autre que le viol est punie de 5 à 10 ans de prison et de 75000  à 150000 € d’amende. | En savoir+

La tentative
ou le viol

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Le viol est puni de 15 à 30 ans de prison. | En savoir+

Informations

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