Mentions légales

Crédits

Collectivité Territoriale de Martinique
Directeur de publication : Monsieur Le Président
Hôtel de la Collectivité Territoriale de Martinique
CS 30137 | 97201 Fort-de-France Cedex
Tél : (0596) 59 63 00/ Fax : (0596) 72 68 10

Webmaster
Communication CÉSECÉM

 

Droits d’auteur

Le présent site constitue une œuvre dont la « Collectivité Territoriale de Martinique » est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle du 1er juillet 1992.
Les contenus présents sur le site participationcitoyenne.cesecem.mq sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.