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Que dit la loi ?

l'outrage
sexiste

Le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante constitue un outrage sexiste.

L’outrage sexiste est puni d’une amende allant de 90 € à 3000 € en cas de récidive. | En savoir+

l'agression
sexuelle

Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur constitue une agression sexuelle.

L’agression sexuelle autre que le viol est punie de 5 à 10 ans de prison et de 75000  à 150000 € d’amende. | En savoir+

La tentative
ou le viol

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Le viol est puni de 15 à 30 ans de prison. | En savoir+

Informations

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Qu’en est-il du harcèlement de rue ?
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