Conditions d’accès

En utilisant le site Harcelmap.mq, l’utilisateur accepte de respecter les conditions d’utilisation et de navigation définies dans la présente charte. La charte pouvant être modifiée à tout moment par le CÉSECÉM sans notification préalable, il appartient à l’utilisateur du site de la consulter régulièrement.

Le site Harcelmap.mq est une plateforme de recueil de témoignages et d’information pour lutter contre le harcèlement sexiste et sexuel dans la rue. Il propose des actions en ligne auxquelles l’utilisateur accède librement depuis un navigateur internet.

Dès sa première connexion au site, le participant s’engage à respecter les conditions décrites dans la charte d’utilisation.

Responsabilités

Chaque utilisateur veille par son comportement à ne pas compromettre la sécurité et le bon fonctionnement du site internet.

L’auteur d’un témoignage est le seul responsable des propos qu’il tient.

En cas de dépôt d’un témoignage, l’utilisateur doit veiller au respect de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur. Il doit être en mesure d’attester disposer de l’ensemble des droits sur les contenus publiés.

Le CÉSECÉM ne saurait être tenu pour responsable de l’hébergement de contenus sans le consentement des auteurs.

Le CÉSECÉM se réserve le droit de supprimer des contenus jugés contraires à son image et aux dispositions de la présente charte.

Dispositions relatives aux dépôts de témoignages

Le CÉSECÉM ne porte aucun jugement sur les témoignages qui sont enregistrés par les utilisateurs. Néanmoins pour être conforme à la charte, les témoignages ne doivent pas :

• Contenir des messages contraires à la loi
• Contenir le nom ou les coordonnées d’une personne ou d’un établissement
• Contenir des messages à des fins de démarchage commercial, religieux, politiques, délictueux, criminels ou de nature à troubler l’ordre public
• Contenir des virus et autres codes malveillants 

Droits du CÉSECÉM

Le CÉSECEM se réserve le droit à tout moment de :

• modifier les témoignages, uniquement dans le but d’empêcher l’identification d’une personne ou d’un établissement, conformément aux dispositions ci-dessus
• supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelle que nature qu’il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus évoquées.
• modifier la charte pour quelle que raison que ce soit. La charte en ligne prévaut sur la charte imprimée. Il appartient à l’utilisateur de se tenir informé des modifications de la charte. Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelle que cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
• interrompre ou suspendre tout ou partie du site ou encore de modifier, ajouter ou amender le site existant pour en améliorer les facilités d’utilisation ou l’enrichir et ce sans obligation d’information préalable, ni d’indemnisation quelconque.
• mettre fin à tout ou partie du droit d’accès, retirer tout contenu diffusé et résilier, de plein droit et sans indemnité ni préavis, toute adhésion concernant tout utilisateur n’ayant pas respecté les dispositions de la présente charte.